J.O. 10 du 13 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410443D


Par décret du Président de la République en date du 6 janvier 2005, Mme Anne-Véronique Bitar-Ghanem, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, pour une durée de trois ans à compter du 10 mars 2003.